[Veille Musiques et Innovations]
    Voir aussi:
  • n°24 - Septembre 2011
  • les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris
    les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris
  • n°23 Mai 2011
    Cloud - Radio numérique - la musique demain
  • n°22 Avril 2011
    La Musique Demain : Un partenariat Irma / Paris Mix
  • n°21 Février 2011
    En cherchant à limiter le streaming gratuit les maisons de disques n’apportent qu’un début de réponse à une bonne question : comment payer pour la musique ?
  • n°20 : 14/12/10
    Europe : enquête formelle contre Google • Marché de la musique enregistrée en recul • Un prix Goncourt en licence creative commons ? – Murdoch vend MySpace et ouvre un quotidien sur iPad - iPad super star de la monétisation des contenus • Revue de presse
  • n°19 : 10/11/10
    Les droits d’auteur en réforme européenne et britannique • Le tout gratuit sur Internet au forum d’Avignon • Vers une concentration de l’offre de musique en ligne ? • L’écoute de musique en streaming sur Internet dans le top 10 des usages • Quel impact pour l’Hadopi ? • Lancement de la carte musique • Tous contre Google • Revue de presse
  • n°18 : 26/10/10
    Dailymotion signe avec l'INA • Qtrax relancé en Asie • Le Figaro lance « Le Live » • Google chamboule la TV • Revue de presse
  • n°17 : 13/10/10
    • Noomiz s’ouvre au public • La Sacem signe avec YouTube • L’Hadopi lance ses Labs • Google prend ses marques en France • Revue de presse
  • n°16 : 30/09/10
    • Google music • Le rapport Gallo au parlement européen • La musique et l'exemple du cinéma… • Décollage de la musique en ligne ?
  • n°15 : 15/09/10
    Orange se marie à Deezer – Jiwa dépose le bilan - les FAI deviennent des acteurs incontournables de la filière musicale – la gestion collective des droits musicaux sur internet en suspens.
  • n°14 : 30/04/10
    La carte musique sera-t-elle prête au 21 juin ? Et aussi la radio numérique peine à voir le jour.
  • n°13 : 14/01/10
    Les propositions du rapport “Création et Internet” pour le secteur de la musique
  • n°12 : 18/11/09
    Avec le site “MyMusic-Pro”, Universal Music lance un service payant de coaching musical
  • n°10 : 24/09/09
    Deezer, Jiwa, Spotify... Le streaming, un avenir doré ?
  • n°09 : 04/09/09
    La vente de musique enregistrée sur support physique : « même pas morte ! »
  • n°08 : 19/08/09
    « Direct to Fan », un modèle marketing musical en pleine ascension
  • n°07 : 06/08/09
    Après MySpace et Facebook, Twitter deviendra-t-il un outil incontournable pour la filière musicale ?
  • n°06 : 23/07/09
    Zimbalam, plateforme providentielle pour les artistes non signés ?
  • n°05 : 08/07/09
    Concerts : croissance des ventes de billets sur Internet
  • n°04 : 17/06/09
    Jamendo et Opendisc : Deux outils au service du développement de la relation artiste / public
  • n°03 : 03/06/09
    La Musique Live, une nouvelle stratégie de développement pour Oui FM et SFR
  • n°02 : 19/05/09
    Les labels participatifs : le consommateur au cœur de la chaîne de production musicale
  • n°01 : 07/05/09
    Deezer : une alternative aux sites de téléchargement payant ?

Veille Musiques et Innovations

n°11 : 27/10/09


Commission Zelnik, concours Lépine de la mesure fiscale ?

Sans grande surprise le Conseil Constitutionnel a validé la loi Hadopi 2 jeudi 22 octobre. Rappelons simplement que le texte instaure la riposte graduée. Après voir repéré une connexion qui télécharge illégalement, la Haute autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet envoie deux avertissements : d’abord un email puis une lettre recommandée. En cas de récidive, les sanctions sont prononcées par un juge dans le cadre de procédures pénales accélérées (ordonnance pénale sans débat contradictoire) : il s’agit d’amendes ou de la coupure de l’accès Internet de l’utilisateur coupable de téléchargement illégal. Les juges se basent sur le délit de contrefaçon puni jusqu’à 300 000 euros d’amende et de 3 ans de prison.

L’envoi des premiers messages d’avertissement se fera dès le début de l’année 2010. En tout état de cause, si la peur du gendarme pourrait effrayer un certain nombre d’internautes, les moyens de contourner la loi sont déjà nombreux : proxy, réseaux privés... Par ailleurs, le P2P, ennemi n°1 de la loi est en perte de vitesse au profit du streaming et des sites de téléchargement direct (Rapid Share...) qui échappent totalement au dispositif légal.

Le nœud du problème reste donc entier, à savoir combler le manque à gagner des ayants droits et permettre le renouvellement de la création audiovisuelle. Les espoirs se concentrent désormais sur la Commission Zelnik chargée de trouver de nouveaux modes de financements des industries culturelles et d’améliorer l’offre légale en ligne. Cette commission saura-t-elle faire émerger des propositions qui puissent être acceptables et partagées par l’ensemble des protagonistes (auteurs, artistes, producteurs, maisons de disques, distributeurs, fournisseurs d’accès à Internet, moteur de recherche, site web dédié à la diffusion de contenus audiovisuels) ? Depuis le début des auditions mises en place par la Commission Zelnik, de nombreuses pistes ont déjà été avancées et selon Pascal Rogard, secrétaire général de la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques), ces auditions prennent la tournure d’un « concours Lépine de la mesure fiscale » pour sauver la création.

Si une mesure défendue par l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) consiste à inciter au téléchargement légal par la mise en place d’un crédit d’impôt déduit de la facture fiscale des consommateurs ayant téléchargé leurs biens culturels légalement, la grande majorité des ayant droits partagent la volonté de compenser les « pertes » causées par le piratage illégal par ceux qui en profitent. Premiers visés donc ; les FAI et les moteurs de recherche...

En résumé, les principales propositions portées par les organisations professionnelles :

  • Pour la SACEM, principale organisation de perceptions de droits d’auteur d’auteur de la musique, le système de crédit d’impôt (cité ci-dessus) sur les revenus des consommateurs proposé par l’UPFI s’apparenterait trop à la licence globale. La SACEM, par la voix de son secrétaire général Bernard Miyet, propose clairement de faire « payer aux fournisseurs d’accès (FAI) une sorte de contribution culturelle tenant compte des flux non autorisés et non contrôlables sur Internet ». En échange, les FAI bénéficieraient d’une baisse de la TVA sur la vente des produits culturels et cette contribution diminuerait à mesure de la baisse de la piraterie sur Internet.

Après la SACEM et l’ADAMI, l’UPFI demande également l’instauration d’une taxe sur les FAI d’une part et d’une taxe sur les revenus publicitaires dont bénéficient les sites et les moteurs de recherche d’autre part (celles-ci viendraient alimenter un fonds destiné à financer la production phonographique).

  • Parmi les dix pistes proposées par la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), la plus importante serait de créer un fonds de soutien à la création qui serait alimenté par une taxe sur les revenus publicitaires des sites Internet et des moteurs de recherche assurant la diffusion de programmes audiovisuels.
  • La Chambre Syndicale de l’Édition Musicale (CSED) propose quant à elle de dé-référencer les sites portant atteinte au droit d’auteur, de compenser les pertes par les FAI au titre des agissements illicites de leurs clients selon le principe de « pollueur-payeur » et de mettre à contribution les moteurs de recherche par un prélèvement sur leurs revenus publicitaires

Si du côté de ces organismes professionnels une taxe adossée sur le chiffre d’affaires des FAI semble faire consensus, la réponse de la Fédération Française des Télécoms envoyée le 1er octobre aux membres de la commission Zelnik s’oppose catégoriquement à cette piste de financement. La FFT qui réunit notamment Orange, SFR, Bouygues et Numéricable préconise avant tout chose la pédagogie et la promotion des offres légales et renvoie la balle dans le camp des sociétés de gestion et des producteurs ; « La FFT tient enfin à écarter clairement l’idée d’une taxe supplémentaire sur les FAI. Une telle taxe serait non seulement injuste, dans la mesure où les opérateurs contribuent déjà largement à la création de manière directe (…) et indirecte (…), mais aussi et surtout inefficace. En effet, elle augmenterait mécaniquement le prix de l’abonnement pour le client. Pire encore, une taxe aveugle sur le chiffre d’affaires aurait, tout comme la licence globale, un effet déresponsabilisant sur le consommateur... ». (...) « La FFT réaffirme sa conviction qu’une plus juste rémunération passe d’abord par une révision des répartitions opérées par les sociétés de gestion collective d’une part, (…), par les producteurs d’autre part(...) Comme souligné précédemment, on regrette également que la fragmentation des sociétés de perception induise des complications et donc des coûts de gestion supplémentaires, qui ne sont alors pas reversés aux artistes ni redistribués aux consommateurs. »

Le débat entre les professionnels de la culture et la Fédération Française des Télécoms promet donc d’être animé. Seul point d’accord entre ces derniers ; taxer les moteurs de recherche qui captent 75% de la publicité sur Internet. Si l’idée rassemble, elle n’est pas sans poser d’autres contraintes. L’ASIC (Association des acteurs du Web 2.0 qui réunit notamment Google, AOL, Yahoo...) « dénonce avec force cette idée qui aurait pour seul effet de fragiliser un secteur émergent, porteur de croissance mais dont les équilibres pour la majorité des acteurs ne sont pas encore fixés, et inciterait naturellement à la délocalisation ».

Au-delà des opérateurs du Web et des sociétés de gestion collective, nombreux sont ceux qui souhaitent contribuer activement à ce débat à l’image de la conférence débat « Musique et Internet sont dans un bateau… Des pistes pour l’après-Hadopi » organisé jeudi 01 octobre à la mairie du 18è (Paris) par le Mila , l’Irma , Musique Info et Paris Mix . Trois intervenants ont pu délivrer différentes pistes en grande partie complémentaires et qui reprennent également le principe d’une redevance compensatoire prélevée sur le chiffre d’affaires des FAI...

Visionner les interventions :

• Frédéric Patissier, consultant (IMV Conseil)
Il développe un argumentaire pour « une approche innovante du financement de l’industrie culturelle » via une contribution des opérateurs/FAI sous la forme d’un mécanisme compensatoire. Il a dernièrement présenté cette analyse au congrès de la Cisac à Washington.

• Antoine Gitton, avocat, enseignant en droit d’auteur et fondateur du forum “Mens Publica – pour le développement d’une culture d’esprit public”
Il préconise, entre autres, la mise en oeuvre d’un Répertoire national des oeuvres de l’esprit et des enregistrements, librement accessible à tout utilisateur privé ou professionnel.

• Marc Benaïche, producteur multimédia, fondateur de Mondomix
Il préconise depuis 2007 (Manifeste du 21 juin contre la défaite de la musique), la mise en place au niveau mondial d’une redevance culturelle sur la bande passante à partir d’un système de tatouage des fichiers gérés par une organisation non gouvernementale.

Liens